Conditions Générales d'Utilisation de la carte CLUB 101
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT : Le Contrat légal ci-après expose les conditions générales qui s’appliquent au compte prépayé associé à votre carte CLUB 101. Ces Conditions Générales s’appliquent à l’utilisation de votre carte CLUB 101 et régissent les rapports entre WAM SAS (ci-après, « WAM SAS », « nous », « notre ») et vous. L’utilisation de la carte CLUB 101 constitue une acceptation de ces Conditions Générales. Nous vous invitons à les lire attentivement et à imprimer le présent document pour toute référence ultérieure.
1. Objet de la carte CLUB 101
La carte CLUB 101 est un dispositif de monnaie électronique (de type PME, porte-monnaie électronique). Lorsque vous créditez de l’argent sur votre carte CLUB 101, vous achetez de la monnaie électronique émise et gérée par WAM SAS, 101 Rue Condorcet 38090 Vaulx Milieu.
2. Obtenir la carte CLUB 101
Votre inscription au Club 101 est préalable à la création de votre Carte Club 101. Après inscription en ligne sur www.101express.fr, votre carte Club 101 sera mise à votre disposition sous 48 heures dans votre restaurant 101 Express.
Votre carte CLUB 101 est distribuée et demeure la propriété de WAM SAS. Nous n'autorisons aucun tiers à vendre ou distribuer des cartes CLUB 101. Seul le restaurant 101 Express est autorisé à la distribuer.
3. Utilisation de votre carte CLUB 101
Vous pouvez utiliser votre carte CLUB 101 dans le restaurant 101 Express. Ce n’est ni une carte de débit, ni une carte de crédit. Le rechargement de votre carte CLUB 101 s’effectue à tout moment soit à l’aide d’une carte bancaire, de chèques restauration, ou contre remise d’espèces, et ce, dans le restaurant 101 Express. Le contenu de la carte CLUB 101 en monnaie électronique est fixé à un minimum de 25 € et un maximum de 100 €.
Vous pouvez consulter les fonds stockés (le « solde ») restant sur votre carte CLUB 101 dans le restaurant 101 Express. Nous garderons une trace des derniers chargements et derniers paiements effectués afin de tenir votre solde à jour. Vous ne recevrez pas de relevé associé au compte prépayé de votre carte CLUB 101 et listant les opérations passées.
Votre carte CLUB 101 est destinée uniquement à votre usage personnel et par conséquent, vous n’êtes pas autorisé à vendre, ou distribuer de toute autre manière à des fins commerciales votre carte CLUB 101 (y compris tout usage en rapport à une activité commerciale promotionnelle).
4. Durée de validité
Votre carte CLUB 101 n’a pas de date d’expiration. Néanmoins, si vous n’utiliser pas votre carte CLUB 101 pendant une durée consécutive de 12 mois ou plus, elle sera désactivée et les fonds stockés restants perdus. La consultation du solde de la carte CLUB 101 n’aura pas, à ces fins, valeur d’utilisation. Le solde expiré n’est pas transférable sur une nouvelle carte, et ne peut faire l’objet d’un remboursement. La carte CLUB 101 ne peut plus être utilisée en fin de validité.
5. Carte perdue, volée ou endommagée
Il vous revient de prendre soin de votre carte CLUB 101 comme s’il s’agissait d’espèces. Si vous la perdez ou si elle est volée, veuillez nous contacter pour que nous la désactivions. Mais vous pourriez également perdre les fonds qu’elle contient.
6. Limitation de responsabilité de WAM SAS
Ni WAM SAS, ni aucun de ses salariés ne seraient être tenu responsable d’aucun manquement résultant directement ou indirectement d’une cause échappant raisonnablement à son contrôle, y compris, mais non limité à une défaillance ou un dysfonctionnement de l'équipement ou des systèmes de traitement des données. Dans les limites autorisées par la loi, tous les termes et autres garanties implicites sont expressément exclus par les présentes conditions générales.
WAM SAS ne pourra en aucun cas être tenu responsable envers vous pour :
toute perte de revenu, d’activité ou de bénéfice découlant du présent Contrat;
tout accès non autorisé, altération, vol ou destruction de votre carte CLUB 101 ;
les conséquences de tout retard ou manquement lié à l’utilisation de votre carte CLUB 101 et provoqué par une circonstance échappant à notre contrôle ;
toute perte ou tout dommage qui n’ont pas été causés par une infraction au présent Contrat ou à notre obligation légale de précaution ;
toute perte ou tout dommage qui n’est pas le résultat raisonnablement prévisible, ni d’une entorse de notre part au présent Contrat ni d’un manquement à notre obligation légale de précaution. Les pertes et dommages sont « raisonnablement prévisibles » si, au moment où les deux parties adhérent au présent Contrat, l’une ou l’autre peut raisonnablement envisager une telle perte ; ou
toute perte ou tout dommage dont vous seriez victime et qui résulteraient d’un manquement de votre part à prendre les précautions raisonnables pour prévenir une telle perte ou dommage.
7. Amendement des Conditions Générales d’Utilisation
Nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou de renoncer à n’importe laquelle de ces Conditions Générales d’Utilisation, ou de mettre un terme au programme de la carte CLUB 101 moyennant un préavis raisonnable.
Les Conditions Générales d’Utilisation qui s’appliquent à l’utilisation de la carte CLUB 101 sont disponibles en permanence sur le site Internet de WAM SAS (www.101express.fr) et le fait de continuer à utiliser la carte CLUB 101 constitue votre acceptation de ces changements.
Nous pouvons à tout moment assigner ces Conditions Générales à toute filiale, ou à toute société affiliée à WAM SAS. Si tel est le cas, vos droits ne seront pas affectés.
8. Accord intégral
Le présent Contrat, ainsi que les modifications qui pourront y être apportées périodiquement, constitue le seul accord intégral entre vous et WAM SAS et remplace toute proposition et tout autre contrat en ce qui concerne les termes du présent Contrat.
Si l’une des dispositions de ce Contrat était illégale ou inapplicable, cette disposition serait retirée du Contrat sans que cela affecte les conditions restantes. Les titres du présent Contrat ne sont insérés que par la commodité de la référence et ne préjugent en aucun cas pas de l'interprétation du présent Contrat.
9. Loi applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la législation française.
VEUILLEZ IMPRIMER CES CONDITIONS GÉNÉRALES POUR TOUTE RÉFÉRENCE ULTÉRIEURE
Nous suivre